[租屋] Charge Récupérables 房客負擔管理費

檸檬爸最近收到了過去一年社區管委會 (Syndicat des Copropriétaires) 寄過來的管理費補繳帳單 (Répartition des Charges),與台灣不同的是法國的管理費或是物業費 (Charges) 其實是有包含熱水 (Eau Chaudes) 與暖氣的 (Chauffage),所以你的物業費會根據你的使用量來跟你計費,由於目前檸檬家有出租的關係,究竟要如何跟房客一起分擔這筆費用,其實法國政府有明文規定,房東即便沒有實際住在房子裡面,還是有需要分擔的部分,一開始檸檬爸也是搞錯狀況,所以趕緊補上這篇,算是一個紀錄。

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. Selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation (vide ou meublé) ou d’un bail mobilité, le paiement de ces charges par le locataire se fait soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

實際案例

以下檸檬爸貼出過去一年我們收到的 Charges,主要有幾個大的區塊,一般雜費 (Charges Générales),B棟地窖維護費 (Dépense MPGTS / CAVE CAGE B),B 棟電梯維修費 (Dépenses ASC B),暖氣電網維護費 (Dépense CHAUFF ECS LOGT CAG AB)。

這裡可以看到 QP Récuperable 就是房東可以跟房客收取的費用有一個固定的趴數,熱水 (Eau Chaude: 60 M3 à 20,00 COMPT),暖氣 (Compteur chauffage: 316.3 unités) 的部分則是可以全額向房客收取。

Avenant au bail de location 租房合約修正案

關於 Avenant au bail de location (https://bailpdf.com/guides/location/bail/avenant) 這邊提供一個網路上的範例連結

Quand faire un avenant au bail de location ?

一般來說在以下的情況需要針對租約提出修正:

  1. 房租增加 (Augmentation du loyer)
  2. 變更物業費 (Changement des charges locatives)
  3. 延長租約 (Prolongation du contrat de bail)
  4. 變更租客 (Changement de locataire)