[垃圾稅] Taxe Ordures Ménagères

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以前在法國租屋都是透過 Facebook 社群或是認識的人介紹，最近這次檸檬爸在法國找房子透過的是 Agence Immobilier 房屋仲介公司，果然是一個不一樣的體驗，有專業的房仲參與看到了一些不同的面向，其實整個流程大同小異，但是還是有些許的值得被記錄下來，本篇想要介紹的是包含在 Taxe Foncières 裡面的 Taxe Ordures Ménagères 俗稱垃圾稅，這筆費用房東是有權利要求房客支付的。

Taxe Foncières 房屋稅

在法國持有房屋在每年保稅的時候都會需要支付房屋稅 (Taxe Foncières)，與台灣的房屋稅相同，這筆費用是由房東支付的，房屋稅主要又可以分成以下幾個部分，以里爾 1930 年建成的房子為例，在 2025 年 Base 為 1484 歐元：

  1. Commune (718 歐元)
  2. Syndicat de communes
  3. Inter communalité
  4. Taxe spéciales (2 歐元)
  5. Taxe ordures ménagères (217 歐元)
  6. Taxe GEMAPI (6 歐元)

總共需要支付 943 歐元。

誰應該要支付 Taxe Ordures Ménagères 垃圾稅？

根據法國稅務局的網站，垃圾稅屬於一種可以向房客要求支付的一個雜費，以下是 FAQ 的原文：

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion.
Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
Dans ce cas, la ventilation est faite par le propriétaire qui est tenu d’adresser à chaque locataire ou occupant le compte détaillé des taxes locatives ainsi que la répartition faite entre tous les locataires et occupants.
Cependant les propriétaires ne peuvent pas demander à l’administration de faire ce calcul à leur place.

對房客來說真的是一件很不好的消息呀！