[Douane] 寄送包裹被法國海關查扣

寄送包裹到法國究竟要注意哪一些事情呢?今天要講講為什麼寄送包裹到法國會被海關查扣的原因與解決的過程。在國外生活不比在台灣要注意的事情很多細節也很多,遇到問題的時候常常也不知道要怎麼做,這一篇紀錄檸檬爸是如何解決這個問題的。

事件的起因是這一個從台灣寄出的包裹,由於在包裹中放置幾個在台灣 PChome 購買的東西,沒有拆封又沒有在下圖深綠色處詳細填寫包裹內容物,所以被法國海關扣留!

原始從台灣寄出的包裹

特別注意包裹上有一個編號:EExxxxxxxxxTW,利用這個編號可以從 Chronopost 的官方網站上查到包裹的現況 https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis 

究竟我們是怎麼知道包裹被海關扣住了呢?因為我們收到了以下的簡訊通知,事前事後也都沒有更詳盡的解釋了。

Chronopost s’occupe du dédouanement de votre envoi XXXXXXXXXXXXX en provenance XXXXX. Pour le recevoir au plus vite, merci de nous fournir une facture commerciale du contenu par mail à douane.import@chronopost.fr. A défaut, une facture pro forma https://urlz.fr/88A0 ou une facture de transaction PayPal.

這個簡訊的內容主要是收件人提供包裹內物品的商品發票,或是提供一個形式發票 (facture pro forma),以下是形式發票的法文定義參考連結

La facture pro forma (vient d´une expression latine signifiant selon la forme) est un document non-comptable (donc qui n’est pas à inclure dans la comptabilité d’une entreprise) qui fait office d’évaluation du montant qui sera facturé au client, sous réserve que ce dernier accepte les conditions incluses dans cette “facture-devis”. Une facture pro forma sert à :

– Déterminer avec précision les conditions d’achat d’un produit.
– Obtenir une autorisation de douane pour l’achat ou la vente des marchandises (dans le cas d’une exportation ou importation de produits)

所以檬爸就寄送了原發票與形式發票給指定地址:

過一段時間之後就收到了以下的信,其中有說到一句話:Nous vous rappelons que selon l’article 412 du code des Douanes, toute fausse déclaration dans l’espèce, la valeur ou l’origine des marchandises importées est passible de la confiscation des marchandises litigieuses et d’une amende de 150 € à 1500€. 需要特別注意提供的商業發票或是形式發票是有法律效益的,所以如果被查到造假會有 150 – 1500 歐元的罰款!

之後訊息顯示就是包裹出海關了,據說申報金額不超過 45 歐元就不會被課稅,最後也是沒有課稅,詳細可以參考 Commentaire: Colis non taxable.

總結:
  1. 記得包裹要寫清楚內容物品項目
  2. 要利用 Chronopost 的網站查詢包裹目前的狀態